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Article D543-290 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article D543-290 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Tout distributeur de matériaux, produits et équipements de construction à destination des professionnels tient à disposition des agents habilités conformément à l'article L. 541-44 les documents permettant de vérifier le respect des dispositions de la présente section, s'agissant notamment des chiffres d'affaires et des surfaces de ses unités de distribution.