Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-291 du 11 mars 2016 relatif à la commission médicale d'établissement, au règlement intérieur et aux fonctions de chefs de services et de responsables de départements, unités fonctionnelles ou structures internes des établissements publics de santé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6144-1, Art. R6144-6, Art. R6146-4, Art. R6146-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6146-9-2