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Article D543-226-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article D543-226-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Il est interdit de mélanger des biodéchets triés par leur producteur ou détenteur avec d'autres déchets n'ayant pas fait l'objet d'un même tri.