Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Section 6 : Stockage de déchets inertes, Art. R541-65, Art. R541-65-1