Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. Annexe I à l'article R541-8, Art. Annexe II de l'article R541-8, Art. R541-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R541-9, Art. R541-11, Art. D541-12-1, Art. D541-12-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R541-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R541-7