Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Paragraphe 4 : Dispositions relatives à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques, Sct. Sous-Paragraphe 3 : Modalités de gestion des déchets d'équipement électriques et électroniques., Art. R543-200-1, Art. R543-202-1, Art. R543-205
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R543-194-1, Art. R543-199