Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mars 2016 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2014 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 octobre 2014
Art. 2