Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 février 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Manche)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 février 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Manche)


L'arrêté du 25 mai 2004portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Manche est abrogé.