Articles

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 février 2016 portant organisation de la délégation à l'information et à la communication de la défense)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 février 2016 portant organisation de la délégation à l'information et à la communication de la défense)


Les arrêtés du 27 juillet 1998 et du 6 avril 2000modifiés portant organisation de la délégation à l'information et à la communication de la défense sont abrogés.