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Article R125-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des procédures civiles d'exécution)

Article R125-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des procédures civiles d'exécution)

L'huissier de justice constate, selon le cas, l'accord ou le refus du destinataire de la lettre pour participer à la procédure simplifiée de recouvrement.