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Article R125-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des procédures civiles d'exécution)

Article R125-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des procédures civiles d'exécution)

L'huissier ayant établi le titre exécutoire ne peut être chargé de la mise à exécution forcée du recouvrement de la créance qui en fait l'objet.