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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-285 du 9 mars 2016 relatif à la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-285 du 9 mars 2016 relatif à la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des procédures civiles d'exécution
Sct. Chapitre, Sct. Section, Art. R125-1, Art. R125-2, Art. R125-3, Art. R125-4, Art. R125-5, Art. R125-6, Sct. Section, Art. R125-7, Art. R125-8