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Article R592-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R592-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Le commissaire du Gouvernement placé auprès de l'établissement est le directeur général de la prévention des risques au ministère chargé de l'environnement. Il peut à tout moment se faire communiquer tous documents, pièces ou archives et procéder ou faire procéder à toutes vérifications.

Le commissaire du Gouvernement peut assister aux réunions du comité d'orientation des recherches prévu à l'article R. 592-12.