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Article R592-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R592-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Le conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire comprend vingt-cinq membres :

1° Un député et un sénateur ;

2° Dix représentants de l'Etat, nommés par décret, comprenant :

a) Un membre nommé sur proposition du ministre de la défense ;

b) Un membre nommé sur proposition du ministre chargé de l'environnement ;

c) Un membre nommé sur proposition du ministre chargé de la santé ;

d) Un membre nommé sur proposition du ministre chargé de l'énergie ;

e) Un membre nommé sur proposition du ministre chargé de la recherche ;

f) Un membre nommé sur proposition du ministre chargé de la sécurité civile ;

g) Un membre nommé sur proposition du ministre chargé du travail ;

h) Un membre nommé sur proposition du ministre chargé du budget ;

i) Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense ;

j) Le président de l'Autorité de sûreté nucléaire ;

3° Cinq personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement ;

4° Huit représentants des personnels de l'établissement, élus dans les conditions et selon les modalités prévues par le chapitre II du titre II de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public ;

Les membres relevant de la catégorie mentionnée au 3° sont nommés par décret pris sur le rapport des ministres de tutelle.