Article R592-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
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L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire est placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé de l'environnement, du ministre de la défense et des ministres chargés de l'énergie, de la recherche et de la santé.