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Article R*1411-11-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article R*1411-11-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

La demande de renouvellement de l'homologation est adressée six mois au moins avant l'expiration de l'homologation.

Elle est présentée et instruite selon les modalités définies aux articles R. * 1411-11-5 à R. * 1411-11-9.