Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 février 2016 relatif aux fonctions de surveillance exercées par le directeur de la sécurité aéronautique d'Etat pour le compte de la direction de la sécurité de l'aviation civile)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juillet 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5