Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-283 du 10 mars 2016 relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la sécurité nucléaire, Sct. Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
, Art. R592-1, Art. R592-2, Art. R592-3, Art. R592-4, Art. R592-5, Art. R592-6, Art. R592-7, Art. R592-8, Art. R592-9, Art. R592-10, Art. R592-11, Art. R592-12, Art. R592-13, Art. R592-14, Art. R592-15, Art. R592-16, Art. R592-17, Art. R592-18, Art. R592-19, Art. R592-20, Art. R592-21, Art. R592-22, Art. R592-23, Sct. Chapitre III : Installations nucléaires de base, Sct. Chapitre IV : Dispositions à caractère financier relatives aux installations nucléaires de base, Sct. Chapitre V : Transport de substances radioactives, équipements sous pression nucléaires, Sct. Chapitre VI : Contrôle et sanctions, Sct. Chapitre VII : Dispositions applicables à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire