Article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 01/01/2018 (Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « contrôle industriel et régulation automatique »)

La première session du brevet de technicien supérieur "contrôle industriel et régulation automatique" organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.

La dernière session du brevet de technicien supérieur "contrôle industriel et régulation automatique" organisée conformément aux dispositions de l'arrêté modifié du 8 septembre 1999 précité aura lieu en 2017. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 septembre 1999

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexe