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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 février 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Seine-et-Marne)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 février 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Seine-et-Marne)


A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 mars 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 4