Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mars 2016 modifiant l'arrêté du 29 avril 2004 instituant une commission consultative paritaire compétente pour les emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 avril 2004
Art. 1