Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-284 du 10 mars 2016 relatif à la protection des installations nucléaires intéressant la dissuasion et portant diverses dispositions intéressant la défense nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R*1641-1, Art. R*1651-1, Art. R*1661-1, Art. R*1671-1