Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-284 du 10 mars 2016 relatif à la protection des installations nucléaires intéressant la dissuasion et portant diverses dispositions intéressant la défense nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense. Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R*1411-7, Art. R*1411-8, Art. R*1411-9, Art. R*1411-10, Art. R*1411-11