Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-282 du 10 mars 2016 relative à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. L433-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie Art. L142-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. L632-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Sct. Section 3 : Les mesures de protection des ouvrages
de transport et de distribution
, Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives aux ouvrages de transport
, Art. L433-20, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux ouvrages de distribution
, Art. L433-21, Art. L433-22, Art. L433-23, Art. L433-24, Art. L433-25
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. L142-41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. L433-12, Art. L433-13, Art. L433-14, Art. L433-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. L142-19