Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
06/12/2003
au
11/02/2018
(Arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts des fédérations régionales des chasseurs)
Données brutes
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
06/12/2003
au
11/02/2018
(Arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts des fédérations régionales des chasseurs)
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 27 juin 2001