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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts des fédérations régionales des chasseurs)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts des fédérations régionales des chasseurs)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 27 juin 2001