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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 février 2016 modifiant les modèles de statuts de la Fédération nationale des chasseurs et des fédérations régionales des chasseurs suite à la nouvelle délimitation des régions)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 février 2016 modifiant les modèles de statuts de la Fédération nationale des chasseurs et des fédérations régionales des chasseurs suite à la nouvelle délimitation des régions)



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2003
Art. Annexe