Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-278 du 8 mars 2016 prorogeant le mandat des membres des conférences de territoire)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-278 du 8 mars 2016 prorogeant le mandat des membres des conférences de territoire)
La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.