Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mars 2016 portant création du service des grands comptes)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mars 2016 portant création du service des grands comptes)
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.