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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mars 2016 portant création du service des grands comptes)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mars 2016 portant création du service des grands comptes)


Le service des grands comptes assure, pour les entreprises relevant de sa compétence, les missions suivantes :
1. Conseil des entreprises pour leur stratégie douanière ainsi que la recherche des simplifications et procédures adaptées à leur profil ;
2. Délivrance, gestion et suivi de toutes les autorisations et procédures afférentes au dédouanement.