Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mars 2016 portant création du service des grands comptes)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mars 2016 portant création du service des grands comptes)
Il est créé un bureau de douane désigné sous le nom de service des grands comptes, rattaché à la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Paris.