Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-281 du 8 mars 2016 relatif à la simplification des mesures administratives applicables aux établissements d'activités physiques et sportives)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Sct. Sous-section 1 : Obligation de déclarer l'exploitation d'un établissement de pratique sportive
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport. Art. R322-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. R322-6, Art. R322-8, Art. R322-9