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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-280 du 8 mars 2016 relatif aux indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-280 du 8 mars 2016 relatif aux indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle
Art. R721-10