Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 février 2016 modifiant les arrêtés relatifs à l'agrément des organismes et à la délivrance des attestations de capacité et d'aptitude pris en application des articles R. 543-105, R. 543-106 et R. 543-108 du code de l'environnement)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 février 2016 modifiant les arrêtés relatifs à l'agrément des organismes et à la délivrance des attestations de capacité et d'aptitude pris en application des articles R. 543-105, R. 543-106 et R. 543-108 du code de l'environnement)
L'arrêté du 13 octobre 2008 susvisé est modifié comme suit : I.-Le tableau figurant au B de l'annexe I est remplacé par celui figurant en annexe I du présent arrêté. II.-Le tableau figurant au C de l'annexe I est remplacé par celui figurant en annexe II du présent arrêté.