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Article Tableau I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-105 du 25 janvier 1991 relatif au statut particulier des fonctionnaires des corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom)

Article Tableau I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-105 du 25 janvier 1991 relatif au statut particulier des fonctionnaires des corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom)

Fonctionnaires du corps des dessinateurs-projeteurs.

SITUATION ANCIENNE

RÉVISEUR

Grades et échelons

Echelons

Ancienneté d'échelon

Dessinateur-projeteur

 
 
15e échelon 8e Sans ancienneté

14e échelon

7e

Ancienneté égale à 2 ans.

13e échelon

7e

Un demi de l'ancienneté acquise majoré de 1 mois 15 jours (dans la limite de 2 ans).

12e échelon :

 
 

- après 2 ans 9 mois 18 jours

7e

Cinq huitièmes de l'ancienneté acquise diminués de 1 an 9 mois.

- avant 2 ans 9 mois 18 jours

6e

Cinq huitièmes de l'ancienneté acquise majorés de l'an 3e mois.

11e échelon :

 
 

- après 6 mois

6e

Un demi de l'ancienneté acquise diminuée de 3 mois.

- avant 6 mois

5e

Un demi de l'ancienneté acquise majorée de 2 ans 9 mois.

10e échelon

5e

Un demi de l'ancienneté acquise majoré de 1 an 3 mois.

9e échelon :

 
 

- après 6 mois

5e

Un demi de l'ancienneté acquise majoré de 3 mois.

- avant 6 mois

4e

Un demi de l'ancienneté acquise majoré de 1 an 9 mois.

8e échelon :

 
 

- après 8 mois

4e

Trois quarts de l'ancienneté acquise diminuée de 8 mois.

- avant 8 mois

3e

Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 6 mois.

7e échelon

3e

Moitié de l'ancienneté acquise.

6e échelon

2e

Moitié de l'ancienneté acquise.

5e échelon

1er

Un demi de l'ancienneté acquise majoré de 3 mois.

4e échelon :

 
 

- après 1 an

1er

Un demi de l'ancienneté acquise diminuée de 1 an.

- avant 1 an

1er

Sans ancienneté.

3e, 2e, et 1er échelons

1er

Sans ancienneté.

Chef-dessinateur

 
 

8e échelon

9e

Sans ancienneté.

7e échelon :

 
 

- après 2 ans 9 mois

9e

Sans ancienneté.

- avant 2 ans 9 mois

8e

Ancienneté acquise.

6e échelon

7e

Cinq sixièmes de l'ancienneté acquise.

5e échelon

6e

Ancienneté acquise.