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Article L117-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article L117-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Les règles relatives au contrat d'intégration républicaine sont fixées à l'article L. 311-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.