ANNEXE 3
TRAME DU RAPPORT D'ACTIVITÉ DU CAMSP - PARTIE QUALITATIVE
Le rapport d'activité des centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) a été réalisé par un groupe de travail réunissant des représentants de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM-TS), de l'Association nationale des équipes contribuant à l'action médico-sociale précoce (ANECAMSP), d'Agences régionales de santé (ARS), de Conseils généraux (CG) et de l'Association des départements de France (ADF).
Ce rapport est une référence pour décrire l'activité annuelle des CAMSP.
Le rapport comprend une partie quantitative présentée sous forme d'un tableau de bord Excel et une partie qualitative pour laquelle cette trame est proposée.
Ce rapport d'activité des CAMSP a pour but d'harmoniser le recueil de leurs données par les ARS pour rendre possible l'agrégation à des fins de statistiques régionales et nationales ldes données principales qui seront restituées annuellement aux partenaires cités.
La partie qualitative a pour but de compléter et d'analyser les données quantitatives, pour faire un bilan de l'activité du CAMSP lors de l'année écoulée et dégager des perspectives pour les années prochaines. Cette trame de rapport est proposée à titre indicatif.
A. - Identification et données générales sur le CAMSP
Description du CAMSP, des spécificités définies dans l'autorisation et de son contexte.
B. - Activité de l'année 2013 : point sur les actions marquantes de l'année et présentation des projets pour l'année suivante par mission
- Mission dépistage et diagnostic des déficits ou des troubles ;
- Mission d'évaluation et bilan ;
- Mission de traitement et de soins ;
- Mission d'accompagnement et soutien des familles ;
- Rôle de ressource et d'expertise auprès des partenaires…
C. - Description des enfants présents au 31 décembre de l'année N : point sur les caractéristiques du public accueilli au CAMSP
- Description du public accueilli ;
- Les évolutions constatées ;
- Les réponses mises en œuvre ;
- Les besoins non couverts…
D. - Procédure d'accueil des enfants entrés dans l'année
- Les entrées ;
- Les procédures d'accueil mises en place ;
- Les délais d'attente pour entrer au CAMSP…
E. - Enfants sortis et fluidité des parcours
- Les sorties ;
- Les problèmes de fluidité à la sortie (enfants au CAMSP en attente d'une autre solution).
F. - Ressources humaines
Point sur le personnel et les moyens du CAMSP
- Composition de l'équipe ;
- Mobilité, recrutements ;
- Souhaits d'évolution…
Point sur le partenariat
- Actions marquantes ;
- Bilan de l'année ;
- Projets…
G. - Périmètre d'intervention et chiffrage du bassin de population
Données de cadrage : données explicatives et analyse de l'impact de ces particularités sur le positionnement du CAMSP
- Analyse des éléments qualitatifs de connaissance du territoire : réseaux, coopération, population, géographie, usages, histoire locale…
- Analyse des éléments quantitatifs repris dans les données de la DREES et de l'INSEE.
Natalité, démographie ;
Equipement en établissements et services médico-sociaux ;
Equipement sanitaire ;
Présence médicale libérale sur le territoire ;
Niveau de ressources de la population.
H. - Compte rendu d'exécution budgétaire
Joindre le compte rendu d'exécution budgétaire, tel que prévu au II de l'article R. 314-50 du CASF.
I. - Autres éléments utiles à la compréhension de l'activité de la structure