Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 janvier 2016 fixant le rapport d'activité type des centres d'action médico-sociale précoce)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 janvier 2016 fixant le rapport d'activité type des centres d'action médico-sociale précoce)
Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.