Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 janvier 2016 fixant le rapport d'activité type des centres d'action médico-sociale précoce)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 janvier 2016 fixant le rapport d'activité type des centres d'action médico-sociale précoce)
Pour les centres d'action médico-sociale précoce, le rapport d'activité prévu au I de l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles est conforme au modèle figurant à l'annexe du présent arrêté.