CONVOCATION D'UN MILITAIRE DE CARRIERE EN ACTIVITE A UNE COMMISSION DE REFORME
Vous pouvez consulter le formulaire dans le fac-similé du JO nº 0058 du 09/03/2016, texte nº 14 à l'adresse suivante
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032169518