Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 mars 2016 portant prise en considération du projet de création du Parc national de forêt feuillue de plaine)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 mars 2016 portant prise en considération du projet de création du Parc national de forêt feuillue de plaine)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.