Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 mars 2016 portant prise en considération du projet de création du Parc national de forêt feuillue de plaine)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 mars 2016 portant prise en considération du projet de création du Parc national de forêt feuillue de plaine)
Le projet de Parc national de forêt feuillue de plaine est pris en considération.