Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mars 2016 modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 modifié pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Sct. LISTE DES CENTRES DE RÉTENTION., Art. ANNEXE I, Sct. CENTRE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE DE N.. : Règlement intérieur., Art. ANNEXE II, Sct. MODÈLE DE REGISTRE DE RÉTENTION , Art. ANNEXE III