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Article Annexe 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile)

Article Annexe 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile)

Listes des forfaits dénommés "prélèvements d'organes"

Liste 1 : forfaits correspondant aux prestations de séjours et de soins délivrées par l'établissement au sein duquel a été réalisé le prélèvement d'un ou plusieurs organes


CODE

FORFAIT

PO 1


Prélèvements du ou des reins et/ ou du foie sur une personne en état de mort encéphalique


PO 2


Prélèvements du ou des reins, du foie, du cœur, du pancréas, du ou des poumons et et/ ou de l'intestin, ou prélèvement d'au moins 7 organes sur une personne en état de mort encéphalique


PO 3


Autres prélèvements d'organes sur une personne en état de mort encéphalique


PO 4


Prélèvement (s) d'organe (s) sur une personne décédée après arrêt circulatoire

Liste 2 : forfaits correspondant aux prestations de séjours et de soins délivrées par le chirurgien qui effectue l'acte de prélèvement sur une personne en état de mort encéphalique ou décédé après arrêt circulatoire


CODE

FORFAIT

PO 5


Prélèvement de rein (s) sur une personne en état de mort encéphalique ou décédée après arrêt circulatoire


PO 6


Prélèvement du foie sur une personne en état de mort encéphalique ou décédée après arrêt circulatoire


PO 7


Prélèvement de poumon (s) sur une personne en état de mort encéphalique ou décédée après arrêt circulatoire


PO 8


Prélèvement de cœur ou du bloc cœur poumon sur une personne en état de mort encéphalique ou décédée après arrêt circulatoire


PO 9


Prélèvement de pancréas sur une personne en état de mort encéphalique ou décédée après arrêt circulatoire


PO A


Prélèvement et mise sous machine à perfusion des deux reins sur une personne en état de mort encéphalique ou décédée après arrêt circulatoire