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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mars 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléinscription aux concours de la DGFiP »)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mars 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléinscription aux concours de la DGFiP »)

I. - Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont les suivantes :
1. Données relatives à l'identification des personnes :

- identité : civilité, nom de famille et/ ou d'usage, prénom (s), date et lieu de naissance, pays de naissance, nationalité ;
- numéro d'identification DGFiP pour les candidats internes ;
- numéro de téléinscription pour l'ensemble des candidats ;
- coordonnées personnelles : adresse, numéro de téléphone, adresse de messagerie électronique ;
- nombre d'enfants ;
- situations particulières : père ou mère de trois enfants, travailleur handicapé et aménagements demandés, sportif de haut niveau ;
- situation militaire : date de la journée d'appel à la défense, date de début d'incorporation, durée du service national ou du temps effectué comme militaire de carrière ;
- recensement ;
- diplôme le plus élevé obtenu, pays et année d'obtention, ou en cours d'obtention, ou expérience professionnelle.

2. Données relatives à la vie professionnelle pour les candidats aux concours internes :

- appartenance à la fonction publique ou à la DGFIP, catégorie, grade, échelon et date de prise de rang dans l'échelon, durée du service public, durée du service effectif ;
- fonction exercée et durée de la fonction exercée ;
- nombre de passage du concours.

3. Données relatives aux concours et examens professionnels :

- type de concours, numéro de concours, version du concours, millésime du concours, numéro de version dans le millésime ;
- direction de candidature ;
- choix du centre d'examen ;
- choix de l'affectation pour les candidats au concours de catégorie C uniquement ;
- direction de candidature ;
- inscription externe-interne ;
- choix des matières et options pour les différentes phases du concours ;
- choix de scolarité cadastre ou généraliste pour le concours d'inspecteur ;
- acceptation ou refus de publication des résultats lors de la diffusion sur internet.

II. - Les connexions au service de téléinscription aux concours de la DGFiP font l'objet d'un enregistrement journalier qui se traduit par la conservation, pour chaque connexion, des éléments suivants :
- date et heure de connexion ;
- identifiant fonctionnel ;
- identifiant technique ;
- opération réalisée.