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Article 6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse)


Le prix fabricant hors taxe de la boîte de deux comprimés de Gymiso 200 microgrammes comprimé, de la boîte d'un comprimé de Misoone 400 microgrammes comprimé ou de la boîte d'un ovule de Cervageme 1mg est fixé à 10,65 euros.
Le montant limite de marge brute hors taxe applicable à ce prix est celui qui résulte de l'article 3 de l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux marges des médicaments remboursables. Le prix TTC de la boîte de deux comprimés de Gymiso 200 microgrammes comprimé, de la boîte de un comprimé de Misoone 400 microgrammes comprimé ou de la boîte d'un ovule de Cervageme 1mg que se procure le médecin en application de l'article R. 2212-16 du code de la santé publique est fixé à 14,16 euros jusqu'au 31 décembre 2015, puis à 13,88 euros à compter du 1er janvier 2016, auquel s'ajoute le tarif unitaire de l'honoraire de dispensation y afférent.