Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 février 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléinscription aux concours de la DGFiP »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2014
Art. 1