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Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France (1))

Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France (1))











A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. L511-1, Art. L512-1, Art. L513-1, Sct. Chapitre III : Autres cas de reconduite
- Code de justice administrative
Art. L222-2-1