Articles

Article 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/07/1992 au 29/02/2016 (Décret n° 65-306 du 12 avril 1965 relatif au statut particulier des corps du service automobile des postes et télécommunications)

Les chefs de travaux du service automobile sont recrutés :

1° Par concours ouvert aux contrôleurs du service automobile et aux mécaniciens dépanneurs de La Poste et de France Télécom ayant atteint le 8e échelon et justifiant de deux ans de services effectifs dans l'un ou l'autre de ces corps ;

2° Au choix, dans la limite du sixième des titularisations prononcées en application du 1° ci-dessus, par voie d'inscription sur une liste d'aptitude, après avis de la commission administrative paritaire, parmi les contrôleurs du service automobile ayant atteint le 10e échelon de leur grade.

Les contrôleurs du service automobile nommés au grade de chef de travaux, sont classés dans leur nouveau grade, conformément au tableau ci-après :

ANCIENNE SITUATION	NOUVELLE SITUATION
ANCIENNE SITUATION	Grade et échelons	Ancienneté d'échelon
Contrôleur du service automobile	Chef de travaux
14e échelon	7e échelon	Sans ancienneté.
13e échelon	6e échelon	Cinq huitièmes de l'ancienneté acquise.
12e échelon	5e échelon	Cinq sixièmes de l'ancienneté acquise.
11e échelon	4e échelon	Deux tiers de l'ancienneté acquise.
10e échelon	3e échelon	Deux tiers de l'ancienneté acquise.
9e échelon	2e échelon	Deux tiers de l'ancienneté acquise.
8e échelon
- supérieure ou égale à 1 an	1er échelon	Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
- inférieure à 1 an	1er échelon	Sans ancienneté.

Les mécaniciens dépanneurs nommés au grade de chef de travaux sont classés dans leur nouveau grade selon les dispositions ci-dessus en fonction de la situation qui aurait été la leur, en application de l'article 15 bis du présent décret, s'ils avaient auparavant accédé au grade de contrôleur du service automobile.