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Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale)

Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale)

Le département des formations de la sous-direction de la formation et du développement des compétences de la direction des ressources et des compétences de la police nationale est chargée d'organiser la correction des contrôles nationaux écrits.

Ces contrôles nationaux écrits sont corrigés par un collège composé de représentants de la division de la formation des personnels actifs.

La correction des autres contrôles est assurée localement, sous la responsabilité de chaque chef de structure de formation.