Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-409 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-409 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports)
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports assure, conformément à leurs dispositions statutaires, la tutelle des établissements publics relevant de ses attributions.